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Les municipalités de Shediac,  Beaubassin-est  et Cap-Pelé ont adopté un arrêté limitant la distribution de certains sacs en plastique à usage unique par les entreprises à compter du 1er janvier 2021. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie EcoVision 2025 qui vise à assurer un environnement sain et une qualité de vie élevée pour les citoyens de la région.


Un pas de plus vers un environnement sain

Plus précisément, il s’agit d’éliminer les sacs en plastique utilisés pour faire des emplettes. Ceci comprend les sacs en plastique biodégradable ou compostable. Ces derniers ont tout de même des impacts importants sur nos écosystèmes, compte tenu du temps nécessaire à leur décomposition. Pour réduire les déchets à la source, l'utilisation de sacs réutilisables est encouragée. 


Exceptions au nouveau règlement

Veuillez noter que le règlement exempte les sacs utilisés aux fins suivantes :

• Emballer des aliments en vrac comme des fruits, des légumes, des noix, des grains ou des bonbons, 
• Emballer des petits articles de quincaillerie en vrac comme des clous et des boulons,
• Contenir ou envelopper des aliments congelés, de la viande, de la volaille ou du poisson, qu’ils soient préemballés ou non, 
• Envelopper des fleurs ou des plantes en pots,
• Protéger des plats préparés ou des produits de boulangerie-pâtisserie qui ne sont pas préemballés, 
• Contenir des médicaments sur ordonnance reçus d’une pharmacie,
• Transporter des poissons vivants,
• Protéger des linges de maison, de la literie ou d’autres articles semblables de taille importante qui ne peuvent être facilement contenus dans un sac réutilisable,
• Protéger des journaux ou d’autres documents imprimés destinés à être laissés à la résidence ou au lieu d’affaires du client, 
• Protéger des vêtements après qu’ils ont été professionnellement blanchis ou nettoyés à sec, 
• Protéger des pneus qui ne peuvent pas être facilement contenus dans un sac réutilisable,
• Ramasser et jeter des déchets animaux.

Étapes à suivre dans les commerces

L’adoption de ce nouvel arrêté, qui offre une période d’ajustement jusqu’au 31 décembre 2020 permet de franchir une nouvelle étape vers le développement durable de la région. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. À partir du 1er janvier 2021, une entreprise ne sera plus autorisée à fournir un sac à emplette en plastique à un client. Seuls les sacs en papier seront permis, mais il faudra d’abord demander au client s’il en a besoin. Dans l’affirmative, l'entreprise devra facturer le sac. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent arrêté commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende. L’amende minimale infligée en cas d’infraction au présent arrêté est de 140 $ et l’amende maximale est de 2 100 $.

Si une infraction au présent arrêté se poursuit pendant plus d’un jour :

(a) l’amende minimale qui peut être infligée est l’amende minimale prévue par le présent arrêté multipliée par le nombre de jours pendant lesquels l’infraction se poursuit;
(b) l’amende maximale qui peut être infligée est l’amende maximale prévue par le présent arrêté multipliée par le nombre de jours pendant lesquels l’infraction se poursuit.

Information: (506) 577-2030 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.