By-laws and Policies

The Municipalities Act of New Brunswick allows municipalities to set up orders for the well-being of the community.

The orders of the village of Cap-Pelé are adopted by the City Council at public meetings. The procedure for the adoption of a new order is filed and three readings of the order are needed to be adopted.

If you want an official version of an order, you should refer to the paper version available from the City Clerk's office. This version takes precedence over the electronic version.


Proposed By-Law

Village of Cap-Pelé By-laws:
NO A-001 - Arrêté concernant les lieux inesthétiques
NO A-002 - Arrêté des délibérations du conseil municipal
NO A-003 - Arrêté sur carrières
NO A-004 - Arrêté du système d'égouts sanitaires
NO A-005 - Arrêté du plan rural
NO A-006 - Arrêté de construction
NO A-007 - Arrêté de lotissement
NO A-008 - Arrêté Service d'incendie de Cap-Pelé
NO A-009 - Arrêté concernant la chasse dans le Village de Cap-Pelé
NO-A-010 - Arrêté concernant le directeur général
NO A-011 - Arrêté concernant les prêteurs sur gages
NO A-012 - Arrêté relatif aux amendes administratives
NO A-013 - Arrêté établissant un plan de mesures d'urgence
NO A-014 - Arrêté au code d'entretien et d'occupation résidentielle
NO A-015 - Arrêté désignant une partie de route accessible aux véhicules hors route
NO A-016 - Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes-débarras
NO-A-017 - Arrêté concernant l'amélioration locale - ch. Thibodeau
NO-A-018 - Arrêté concernant l'amélioration locale - ch. St-André / ch. Acadie
NO A-019 - Arrêté relié à la circulation routière et stationnement dans le Village de Cap-Pelé
NO A-020 - Arrêté pour le développement économique

No.32-2002 - Arrêté concernant les bruits à l'intérieur des limites du Village de Cap-Pelé


Village of Cap-Pelé Zoning By-Laws:
- Modification de la propriété avec NID 00846303
 - Modification de la propriété avec NID 70207147
 - Modification de la propriété avec NID 00844225
 - Modification de la propriété avec NID 70307368
 - Arrêté pour les chalets de l'Aboiteau
 - Modification de la propriété avec NID 70313457
 - Modification de la propriété avec NID 70292552
- Modification de la propriété de Home Hardware
 - Modification de la propriété avec NID 70308580
 - Modification de la propriété avec NID 70532353
- Modification de la propriété avec NID 00844589


 
Village of Cap-Pelé rural plan
 - Projet d'aménagement Parc Aboiteau
 - Projet d'aménagement Parc Aboiteau - Modification #1
 - Plan rural - modification #1
 - Plan rural - modification #2
 - Plan rural - modification #3
 - Aménagement intégré #1
 - Aménagement intégré #2
 - Aménagement intégré #3
- Modification #1
- Modification #1



Policies:
P-001 - Rémunération du conseil municipal
P-002 - Déblaiement de la neige dans la municipalité
P-003 - Description des sous-comités
P-004 - Embauche personnel municipal
P-005 - Achat de biens et services de la municipalité
P-006 - Santé et sécurité au travail
P-007 - Services offerts sur les allées et les rues non conformes dans la municipalité
P-008 - Système de sécurité des infrastructures municipales
P-009 - Mesures disciplinaires en cas d'infraction
P-010 - Gestion des services municipaux
P-011 - Location de l'Aréna de Cap-Pelé
P-012 - Hospitalisation et décès dans la municipalité
P-013 - Fermeture en cas de tempête
P-014 - Gestion des camions et des équipements appartenus par la municipalité
P-015 - Affichage linguistique
P-016 - Bourses d'études postsecondaires
P-017 - Tenue vestimentaire
P-018 - Construction et l'entretien des ponceaux municipaux
P-019 - Service d'urbanisme
P-020 - Subventions aux individus et aux groupes
P-021 - Saison de glace à l'aréna
P-022 - Programme incitatif pour le développement résidentiel
P-023 - Collecte des ordures résidentielles à l'intérieur de la municipalité
P-024 - Allaitement maternel
P-025 - Tarifs des honoraires de la municipalité
P-026 - Communication et la gestion des médias sociaux
P-027 - Administrative pour le service d'incendie de Cap-Pelé
P-028 - Gestion des actifs
P-029 - Manuel de la Plage de l'Aboiteau
P-030 - Harcèlement